Conditions Générales d’Utilisation

Conditions d’utilisation

Votre utilisation du site Spot360 et de toutes applications (dont les applications mobiles) mises à disposition par Spot360™ qui seront nommées ci-après “L’offre Spot360” signifie que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Celles-ci définissent légalement vos droits et obligations. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces dernières, vous renoncez à la possibilité d’utiliser l’offre Spot360. En cas de litige, vous reconnaissez renoncer à votre droit de participer à un recours ou un arbitrage collectif et acceptez une décision individuelle. 

Conditions requises d’accès à l’offre Spot360

  1. Vous devez avoir plus de treize ans pour créer un compte et ainsi bénéficier de l’offre Spot360.
  2. Vous vous engagez à ne pas publier, par le biais de notre offre, du contenu sous quelque forme que ce soit à caractère pornographique ou présentant des nudités partielles ou totales, de type discriminatoire, illicite, frauduleux, haineux.
  3. Vous engagez votre responsabilité individuelle en ce qui concerne toutes les activités présentes sur votre compte.
  4. Un compte, ses abonnés, son nom par exemple et tout ce qui vous permet d’utiliser et d’accéder à l’offre Spot360 ne peut pas être vendu, transféré ou concédé sous licence.
  5. Vous vous engagez à ne pas créer des comptes pour d’autres personnes que vous.
  6. Vous affirmez que toutes les informations communiquées pour bénéficier le l’offre Spot360 lors de l’inscription et à tout autre moment sont vraies, exactes et à jour.
  7. Vous vous engagez à ne pas demander à d’autres utilisateurs leur identifiant de connexion et ne chercherez pas à les collecter.
  8. Vous êtes la seule personne responsable de la sécurité de l’accès à votre compte grâce au mot de passe que vous aurez sélectionné.
  9. Vous affirmer ne pas utiliser l’offre dans le but de nuire à une personne ou des entités, de diffamer, de poursuivre, d’intimider, d’harceler ni de menacer ou encore usurper leur identitié.
  10. Vous ne pouvez pas publier d’informations privées ou confidentielles de vous même ou d’autres personnes et entités (dont numéro de carte de crédit, téléphone, adresse email, numéro de sécurité sociale ou toutes autres informations qui appartiennent à des tiers par exemple)
  11. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, les règles et réglementations dont vous dépendez directement dans l’utilisation de l’offre Spot360 et du contenu diffusé (dans le respect des droits d’auteurs par exemple).
  12. Vous êtes seul responsable de la manière dont vous utilisez notre offre pour diffuser votre propre contenu (notamment les données, les textes, les mots clés, les photos, les informations diverses, les noms des utilisateurs, les graphismes, les profils, etc.)
  13. Vous vous engagez à ne pas changer, adapter, modifier ou altérer l’offre Spot360.
  14. Vous vous engagez à ne pas faire croire qu’un site ou service tiers est associé à Spot360
  15. Vous affirmer ne pas tenter d’accéder à l’API privée de Spot360 par une méthode illégale ou non autorisée officiellement par Spot360. L’utilisation de cette API fait l’objet de conditions à part disponibles dans la partie “condition d’utilisation de l’API” du site.
  16. Vous ne pouvez pas utiliser l’offre de Spot360 pour mettre en place une communication commerciale non sollicitée par les utilisateurs de l’offre ou visant à promouvoir un bien ou un service de quelque sorte que ce soit, excepté par l’offre dédiée et proposée par Spot360 réservée aux comptes professionnels.
  17. Le nom de domaine permettant de renvoyer vers un site tiers n’est pas autorisé dans le nommage de votre nom d’utilisateur sauf autorisation préalable donnée par Spot360.
  18. Toutes actions visant à interférer avec l’offre, les réseaux connectés ou les serveurs  par l’intermédiaire de vers, logiciels espions, virus, logiciels malveillants, codes perturbant ou destructeur est illégale. L’injection de code dans les pages de Spot360 n’est pas autorisé car vous ne devez pas interférer avec son fonctionnement, son affichage et les systèmes des utilisateurs.
  19. Vous vous engagez à respecter les règles de la communauté Spot360
  20. La création de comptes par le biais de méthodes automatisées ou d’accès non autorisé (dont script, robot, araignée, etc.) n’est pas autorisé.
  21. Vous ne tenterez pas d’empêcher un autre utilisateur d’utiliser l’offre Spot360 et ne chercherez pas à encourager ou rendre plus facile les infractions aux présentes conditions générales.
  22. Toute infraction à l’une de ces conditions donne la légitimité à Spot360 ou ses représentants nommés de suspendre ou supprimer un compte et son contenu sans préavis. Vous reconnaissez que Spot360 n’est pas tenu responsable du contenu publié par l’intermédiaire de son offre et que vous l’utilisez à vos propres risques.

Dispositions générales

  1. N’ayant pas de responsabilité et d’engagement envers vous, nous pouvons à tout moment et sans besoin de justification, modifier ou résilier votre accès à l’offre voir supprimer l’offre elle même.
  2. Vous avez la possibiltié de désactiver votre compte Spot360 en remplissant le formulaire disponible ici : http://Spot360.fr/remove
  3. Lors de la résiliation d’un compte de votre fait ou du notre, cela entraîne l’inaccessibilité des photos, des commentaires et de toutes autres données en rapport avec votre profil. Ces informations peuvent toutefois être conservées notamment dans le cas ou celui-ci a déjà été partagé ou est en cours de partage par d’autres utilisateurs actifs.
  4. Au moment de la résiliation, l’ensemble des droits qui vous étaient accordés dans le cadre de l’offre Spot360 sont immédiatement annulés sans que vous puissiez vous prévaloir de quoique ce soit.
  5. Nous pouvons être amené à modifier les conditions présentes pour les besoins de l’offre ou pour mieux répondre aux dispositions légales de chaque pays à partir duquel vous utilisez l’offre Spot360. Un email vous sera alors envoyé pour vous avertir du changement des nouvelles conditions.
  6. L’utilisation de l’offre Spot360 faite à travers l’accès à votre compte après avoir renseigné votre login et votre mot de passe entre autre, signifie votre acceptation des conditions mises à jour et sous entend que vous en avez pris connaissance au préalable.
  7. Nous avons la possibilité de refuser le droit d’accès à l’offre à toutes personnes sans distinction, quelque soient la raison à tout moment.
  8. Nous avons la possibilité de confisquer à toutes personnes sans distinction le nom d’utilisateur, quelque soient la raison à tout moment.
  9. Nous avons la possibilité de contrôler, supprimer ou modifier le contenu de toutes personnes sans distinction que nous estimons en opposition avec les conditions ici décrites.
  10. Vous êtes seul responsable de la manière dont vous interagissez avec les autres utilisateurs de l’offre et membres de la communauté Spot360, à la fois en ligne et hors ligne, et reconnaissez donc que Spot360 n’est pas responsable du comportement des autres utilisateurs.
  11. Spot360 recommande aux membres de sa communauté de faire preuve de bon sens et de jugement lorsqu’ils interagissent entre eux, notamment en ce qui concerne le contenu et les données personnelles par exemple.
  12. Spot360 se réserve le droit d’intervenir dans un conflit entre membres afin de faciliter sa résolution dans le respect des présentes conditions d’utilisation.
  13. L’offre Spot360 permet dans certains cas d’avoir des liens vers des contenus tiers. Ceux-ci ne sont pas contrôlés, gérés et cautionnés par notre offre et la responsabilité de contenu ne nous incombe pas contrairement au membre qui a mis en place ce lien.
  14. Vous êtes responsable des frais engagés lors de l’échange de données entre n’importe quel système et l’offre Spot360 afin de pouvoir en bénéficier.
  15. Il n’est pas autorisé d’analyser, de mettre en cache ou de collecter du contenu provenant de l’offre Spot360 pour une utilisation automatisée. Il est toléré uniquement la collecte des données nécessaires à l’accès à son profil utilisateur permettant le bon fonctionnement de l’offre dans le respect des conditions ici décrites.

Droits

  1. Spot360 ne se considère pas propriétaire du contenu que vous diffuser par l’intermédiaire de son offre. Par contre, ce qui nous est accordé de fait est un licence sans exclusivité, sans contrepartie financière (donc gratuite), libre de droits, transférable, sous licenciable et mondiale pour son utilisation, conformément à notre Politique de confidentialité de l’offre (disponible sur la page http://Spot360.fr/politique-de-confidentialite).
  2. Vous pouvez déterminer qui peut voir vos activités et votre contenu (y compris vos photos), comme indiqué dans la Politique de confidentialité.
  3. L’offre sera peut être financée à terme en partie par des recettes publicitaires. Vous acceptez donc par la présente que Spot360 affiche dans son offre des publicités ou des promotions en rapport à votre contenu ou en association avec votre contenu.
  4. L’affichage, le mode de diffusion et l’étendue de ces communications publicitaires et promotions peuvent changer sans préavis spécifique.
  5. Vous vous engagez légalement et garantissez que :
    1. vous êtes la personne détenant tous les droits sur le contenu que vous diffusez par l’intermédiaire de l’offre Spot360 ou que vous êtes autorisé(e) à accorder les droits et licences évoqués dans les présentes conditions d’utilisation ;
    2. la diffusion et l’utilisation de ce contenu par l’intermédiaire de l’offre n’enfreignent pas, ne détournent pas et ne violent pas les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de respect de la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle ;
    3. vous vous engagez à payer l’ensemble des redevances, droits d’auteur et toutes sommes dues en relation avec votre contenu si besoin est ;
    4. vous avez le droit et la capacité de répondre de ces conditions d’utilisation dans votre propre juridiction.
  6. L’offre est composé d’un contenu qui est la propriété ou qui est sous licence Spot360 (le « contenu Spot360»). L’ensemble du contenu Spot360 est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets, des secrets commerciaux et d’autres lois.
  7. Comme cela a été convenu entre vous et Spot360, Spot360 possède et conserve tous les droits liés au contenu Spot360 et à l’offre. Vous n’avez aucune autorisation de supprimer, modifier ou dissimuler les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service et autres avis de droits de propriété inclus dans le contenu Spot360 ou qui l’accompagnent, et vous ne devez pas l’exploiter, notamment en le reproduisant, en le modifiant, en l’adaptant, en préparant des œuvres qui en dérivent, en l’affichant, en le publiant, en le distribuant, en le transmettant, en le diffusant, en le vendant ou en le concédant sous licence.
  8. Le nom et le logo Spot360 sont des marques de commerce de Spot360. Vous ne pouvez pas les copier, imiter, utiliser, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de Spot360.
  9. Tous le matériel (image, en-têtes de page, graphismes personnalisés et icônes de boutons) sont des marques de service, des marques de commerce ou des présentations de Spot360. Vous ne pouvez pas les copier, les imiter ni les utiliser, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de Spot360.
  10. Dans le cas d’une interruption de l’offre, que ce soit pour une opération de maintenance ou de mise à jour, de correction d’une anomalie critique, de défaillance matériel ou de télécommunication, Spot360 ne peut être tenu pour responsable d’une quelconque gêne même si Spot360 s’efforce de résoudre ce type de situation le plus rapidement possible dans la limite de ce qui est raisonnable au vue de ses ressources disponibles.
  11. Le contenu qui n’est plus affiché (dans le cas d’une résiliation ou suspension de compte par exemple) n’est pas forcément supprimé. Le contenu peut être conservé pour des raisons légales et il ne pourra être récupéré que sur ordonnance valide d’un tribunal.
  12. Spot360 n’a pas pour vocation de jouer un rôle de sauvegarde de vos données. Il est de votre responsabilité de le faire à partir de vos propres moyens indépendemment de l’offre.
  13. Spot360 n’est pas un service de stockage de vos données et vous vous engagez à ne pas utiliser l’offre dans cette optique.
  14. Spot360 ne peut être tenu pour responsable en cas de perte de contenu quel qu’il soit.
  15. Vous reconnaissez que le réseau internet présente des failles de sécurité et que tout contenu soumis à Spot360 ne peut être sécurisé à cent pour cent.
  16. Vous reconnaissez que Spot360 n’est pas responsable du contenu publié par les membres de la communauté et qu’il n’est aucunement obligé de le présélectionner, le contrôler, le modifier ou de le supprimer de son propre chef ou à la demande d’un utilisateur.
  17. Si votre contenu enfreint les présentes conditions d’utilisation, vous serez tenu(e) légalement responsable de ce contenu.
  18. Tout contenu est par défaut non confidentiel, partagé avec la communauté et non propriétaire dans sa version gratuite contrairement à la version premium offrant la possibilité de mettre en oeuvre une telle option.
  19. En raison des failles de sécurité possible ou de défaut de programme éventuel, Spot360 ne pourra être tenu responsable d’une utilisation ou divulgation quelles qu’elles soient du contenu même si un service permettant de rendre le contenu privé et payant est possible.
  20. Si un contenu doit rester totalement confidentiel, il revient de votre responsabilité de ne pas le mettre à disposition dans l’offre et de le conserver dans vos données personnelles en dehors de l’offre Spot360.
  21. La politique de Spot360 consiste à ne pas accepter ni prendre en compte du contenu, des informations, des idées, des suggestions ou d’autres données autres que celles que nous avons expressément requises et auxquelles certaines conditions et exigences spécifiques pourraient s’appliquer, cela dans le but d’éviter tout malentendu si vos idées sont similaires à celles que nous avons développées ou que nous développons indépendamment. En conséquence, Spot360 n’accepte pas de données ni d’idées non sollicitées et ne saurait être tenu responsable des données ou idées transmises de la sorte. Si, en dépit de notre politique, vous choisissez de nous envoyer du contenu, des informations, des idées, des suggestions ou d’autres données, vous acceptez également que Spot360 puisse les utiliser librement, dans quelque but que ce soit, y compris, mais s’y limiter, pour développer et promouvoir des produits et des services, sans aucune responsabilité envers vous et sans devoir vous payer, de quelque manière que ce soit.

Signalement des infractions aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle 

  1. Spot360 respecte vos droits et nous vous demandons de faire de même.
  2. Pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez signaler des infractions aux droits de propriété intellectuelle sur la page http://Spot360.fr/abuse
  3. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, Spot360 est en droit de désactiver votre compte sans préavis et sans obligation à votre égard et se réserve le droit de transmettre les preuves aux organisations légales compétentes.

Exclusion de garantie

  1. L’offre Spot360 et son contenu est fourni “en l’état”, dans la limite de “sa disponibilité” et avec “imperfections”. Dans la limite de la loi, Si Spot360, sa future société mère, ni leurs futurs employés, futurs membres de la direction, futurs membres du conseil d’administration ou futurs agents (collectivement appelés “les membres Spot360”) ne formulent de déclaration, de garantie ni de recommandation de quelque nature que ce soit, implicites ou explicites, concernant :
    1. L’offre,
    2. le contenu Spot360,
    3. le contenu des utilisateurs,
    4. la sécurité liée à la transmission d’informations à Spot360 ou par le biais de l’offre.
  2. Les membres Spot360 rejettent par la présente toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de titre de propriété, de droit commercial coutumier, de droit commercial spécifique, de jouissance paisible, d’intégration aux systèmes et d’absence de virus informatique.
  3. Les membre Spot360 ne garantissent pas la disponibilité sans interruption ou sans erreur de l’offre, ni que les défauts seront corrigés ou que l’offre ou le serveur qui le rend disponible ne contiennent pas de composants nuisibles notamment, mais sans s’y limiter, de virus.
  4. Les membres Spot360 ne garantissent pas que les informations (y compris les instructions) sur l’offre sont précises, exhaustives ou utiles.
  5. L’utilisation de l’offre Spot360 est fait à vos propres risques et les membres Spot360 ne garantissent pas que votre utilisation de l’offre est légale car ils n’ont pas compétence en la manière pour émettre ce type d’avis.
  6. En utilisant l’offre Spot360 ou en y accédant, vous déclarez et garantissez que vos activités sont légales dans toutes les juridictions dans lesquelles vous l’utilisez ou y accédez.
  7. Les membres Spot360 ne cautionnent pas le contenu et excluent spécifiquement toute responsabilité envers toute personne ou entité en cas de perte, de dommage (réel, consécutif, punitif ou autre), de blessure, de réclamation, d’obligation ou de tout autre problème lié au contenu ou résultant de son utilisation.

Limitation de responsabilité ; renonciation 

Les membres Spot360 ne sauraient être tenues responsables de toute perte ou de tout dommage quelqu’en soient la nature, directement ou indirectement lié à l’offre, le contenu Spot360, le contenu d’utilisateur, de votre utilisation ou votre impossibilité d’utiliser l’offre, les performances techniques de l’offre, des actions d’enquête menées par les membre Spot360 ou par les autorités chargées de l’application des lois sur l’utilisation de l’offre par vous-même ou par toute autre partie, toutes actions entreprises en rapport avec les propriétaires des droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle, toute erreur ou omission dans le fonctionnement de l’offre ou tout dommage subi par l’ordinateur, l’appareil mobile, tout autre équipement ou toute autre technologie de l’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages dus à des failles de sécurité, des virus, des bogues, des altérations, des fraudes, des erreurs, des omissions, des interruptions, des défauts, des retards de fonctionnement ou de transmission, des pannes de réseau ou de ligne informatique ou d’autres dysfonctionnements de nature technique ou autre, y compris mais sans limitation les dommages causés par la perte de profit, la perte de clientèle, la perte de données, l’interruption du travail, l’imprécision des résultats ou un dysfonctionnement ou une panne informatique, même si les membres Spot360 ont été averties de l’éventualité de ces dommages ou auraient dû en prévoir la possibilité, que ceux-ci découlent du contrat, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou d’un délit (y compris mais sans limitation, s’ils découlent en tout ou en partie d’une négligence, de cas de force majeure, de panne de télécommunication ou du vol ou de la destruction de l’offre). les membres Spot360 ne sauraient en aucun cas être tenues responsables envers vous ou envers quiconque de tout dommage, perte ou blessure, y compris, mais sans s’y limiter, de lésions corporelles ou de décès. certains états n’autorisant pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité en cas de dommages accidentels ou consécutifs, la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous. la responsabilité totale des parties Spot360 envers vous pour tout dommage, perte ou cause d’action, ne saurait en aucun cas excéder cinquante euros (50,00 €).

Vous acceptez le fait que dans l’éventualité où vous subiriez des dommages, pertes ou blessures découlant d’actes ou d’omissions de Spot360, ces dommages, le cas échéant, ne sont pas irréparables ou suffisants pour que vous obteniez une injonction empêchant l’exploitation de tout site web, service, propriété, produit ou autre contenu appartenant à, ou contrôlé par, les membres Spot360, et vous n’aurez aucun droit d’imposer ou de restreindre le développement, la production, la distribution, la promotion, la présentation ou l’exploitation de tout site web, propriété, produit, service ou autre contenu appartenant à, ou contrôlé par, les membres Spot360. 

En accédant à l’offre, vous comprenez que vous risquez de renoncer à des droits concernant des plaintes pour l’instant inconnues ou insoupçonnées.

Spot360 n’assume aucune responsabilité quant aux actions, contenus, informations ou données de tiers, et vous dégagez Spot360, les membres de sa direction, les membres de son conseil d’administration, ses employés et ses agents de toute responsabilité en cas de plaintes ou dommages, connus et inconnus, émanant de ou afférents aux plaintes ou dommages à l’encontre de ces tiers. 

Indemnisation

  1. Vous, ainsi que toute autres partie pour laquelle vous seriez amené à utiliser un compte Spot360 ou menez des activités dans ce cadre, acceptez de défendre à notre demande et d’indemniser les membre Spot360 ainsi que de les mettre hors de cause en cas de plainte, obligations, dommages, pertes ou frais, y compris, mais sans s’y limiter, pour ce qui est des honoraires raisonnables d’avocat dus ou liés aux éléments suivants (y compris ceux résultant de vos activités directes de l’offre ou de celles menées en votre nom) :
    1. votre contenu,
    2. votre accès à l’offre ou son utilisation
    3. votre non-respect avéré ou supposé des présentes conditions
    4. votre infraction de tout droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de respect de la vie privée
    5. votre violation des lois, règles, réglementations, codes, statuts, ordonnances ou décrets émanant de toute autorité publique ou semi-publique, y compris, de toutes les autorités législatives, réglementaires et administratives
    6. de toute fausse déclaration de votre part
  2. Vous coopérerez totalement, ainsi que l’exige Spot360, en cas de plainte.
  3. Spot360 se réserve le droit de défendre et contrôler toute action dans le cadre de laquelle vous êtes tenu(e) de verser une indemnisation et vous acceptez de ne régler aucune plainte sans le consentement écrit préalable de Spot360.

Arbitrage 

  1. Sauf si vous choisissez de ne plus bénéficier de l’offre ou en cas de litige en ce qui concerne
    1. la propriété intellectuelle de Spot360 ou la vôtre (marques de commerce, présentations, noms de domaine, secrets commerciaux, droits d’auteur, brevets, etc.)
    2. les violations des conditions d’utilisation de l’API
    3. les violations des clauses 18 et 20 des conditions fondamentales, plus haut (« Litiges exclus »),

vous acceptez que tous les litiges entre vous-même et Spot360 (qu’ils impliquent un tiers ou non) soient tranchés par un accord amiable. Vous renoncez expressément à tout procès avec jury. En revanche, vous pouvez présenter votre revendication à votre tribunal compétent, si ses règles le permettent.

Vous n’êtes autorisé(e) à présenter que les revendications en votre propre nom.

Vous reconnaissez que malgré toutes clauses de la loi applicable, le juge ne sera pas habilité à accorder des intérêts, des recours ou des dommages-intérêts non conformes aux présentes conditions d’utilisation. 

Délais de prescription

Vos éventuelles plaintes avec Spot360 doivent être déposées dans un délai d’un an à compter de la survenue de l’incident qui doit avoir une date d’effet pour être pris en compte et identifié, dont Spot360 doit avoir pris connaissance par l’envoi d’un courrier envoyé avec accusé de réception. Dans le cas contraire, ces plaintes seront définitivement et automatiquement abandonnées. 

Juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par, et interprétées selon, les lois françaises. Pour toute action en justice ou en équité liée à la clause d’arbitrage des présentes conditions d’utilisation ou aux Litiges exclus ou si vous refusez la clause d’arbitrage, vous acceptez de résoudre tout litige entre vous-même et Spot360 exclusivement devant un tribunal national français. 

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation était jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, à l’occasion d’un arbitrage ou par un tribunal d’une juridiction compétente, cette disposition serait considérée comme dissociée des présentes conditions d’utilisation sans que cela n’affecte la validité et la force exécutoire des dispositions restantes.

Spot360 se réserve le droit de modifier cette clause sur la résolution des litiges, mais de telles modifications ne s’appliquent pas aux litiges qui surviendraient avant la date de prise d’effet de celle-ci. Cette clause sur la résolution des litiges demeurera en vigueur après la résiliation d’une ou de toutes vos transactions avec Spot360. 

Intégralité du contrat

Si vous utilisez l’offre au nom d’une entité juridique, vous déclarez y être autorisé(e) par cette dernière. Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Spot360. Elles régissent l’utilisation que vous faites de l’offre à laquelle vous accédez et remplacent les accords préalablement conclus entre vous et Spot360.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à céder ou déléguer vos droits et obligations des présentes conditions d’utilisation, en tout ou partie, de votre propre chef (ou par l’effet de dispositions contractuelle et légales), sans le consentement écrit de Spot360.

Spot360 pourra transférer les présentes conditions d’utilisation ou les droits qui en découlent sans votre autorisation. 

Restrictions territoriales

L’accès à l’offre Spot360 n’est pas autorisé par des personnes ou des entités pour lesquels la juridiction du pays serait contraire aux conditions générales de l’offre Spot360.

Nous nous réservons le droit de restreindre la disponibilité et l’accès à l’offre Spot360 à tout ou en partie, à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions, à tout moment et à notre seule discrétion, ainsi que de limiter les quantités de contenu, programmes, produits, services et autres fonctionnalités que Spot360 fournit. 

Les présentes conditions d’utilisation prennent effet le 01 juillet 2016 sans limitation de durée.

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